Réseau Experts France-Maghreb

Dossiers modélisés

admin — Thu, 09 Feb 2012 09:43:18 +0000

RÉSEAU EXPERTS FRANCE MAGHREB

Créée à l’initiative des Experts comptables et commissaires aux comptes

_____________________________________________________________________

Association à but non lucratif régie par la loi 1901

J.O. n° 135 du 15 mars 2003

www.refm.fr

Suite aux deux conventions de partenariat que le CSOEC a signé avec le Réseau Banques populaires et le LCL, veuillez trouver ci-joint le dossier modélisé LCL et le dossier modélisé Banques Populaires, à remplir en ligne par l’expert-comptable.

Le dossier modélisé LCL

le dossier modélisé Banques Populaires

Le Président

Alexandre TOUAMI

Expert Comptable

Commissaire aux comptes

26 Rue Jean Pierre Timbaud

75011 PARIS

Tel : +33 (0)1 42 26 00 51

Fax : +33 (0)1 42 26 00 62

alexandre@cabinet-touami.fr

ELECTION DU NOUVEAU BUREAU

admin — Fri, 03 Feb 2012 11:43:29 +0000

RÉSEAU EXPERTS FRANCE MAGHREB

Créée à l’initiative des Experts comptables et commissaires aux comptes

_____________________________________________________________________

Association à but non lucratif régie par la loi 1901

J.O. n° 135 du 15 mars 2003

www.refm.fr

L’assemblée générale de REFM s’est déroulée le jeudi 2 février 2012 au CENTRE DE GESTION PICPUS. Elle a procédé à l’élection d’un nouveau conseil d’administration composé des 11 membres suivants :

1. Janin AUDAS

2. Brahim BENAICHA

3. Djaffer DOULACHE

4. Jean François DEGLI ESPOTI

5. Chakib HAFIANI

6. Kevin HAMMOUTENE

7. Mehdi KAHOUL

8. Abdenour KENOUCHE

9 Ali MAZOUZ

10. Sabry KALAA

11 Alexandre TOUAMI

A l’issue de la réunion Alexandre TOUAMI a été élu à la présidence du réseau et pourra compter sur un bureau renouvelé, composé de jeunes professionnels dynamiques et motivés :

- Kevin HAMMOUTENE

- Mehdi KAHOUL

- Abdenour KENOUCHE

- Sabry KALAA

LA PROFESSION COMPTABLE ALGERIENNE : LA LOI 10/01 DU 29 JUIN 2010

admin — Sat, 24 Dec 2011 15:58:23 +0000

Un nouveau départ pour servir l’économie nationale

Ali MAZOUZ, Expert Comptable et Commissaire aux Comptes.

La loi sur la profession comptable algérienne répond aux exigences d’un monde

perturbé et paradoxablement ouvert et l’Algérie se doit de préserver sa souveraineté

économique et conforter l’état de droit dans les entités économiques (Ali MAZOUZ)

————————————————————————————————————

La profession comptable algérienne était régie par la loi 91-08 adoptée dans le cadre des

réformes économiques et sociales que l’Etat algérien a initié à cette époque. Une seule

institution ordinale regroupait les trois catégories de professionnels (experts comptables,

commissaires aux comptes et comptables agrées).

Depuis sa création en 1991, cette institution ordinale avait la particularité d’être totalement

indépendante des pouvoirs publics et dotée de faibles moyens financiers.

Les cotisations annuelles fixes et forfaitaires étaient de 3.000 DA, et l’Etat, absent de

l’institution, ne la subventionnait pas naturellement.

Compte tenu des faibles moyens mis à sa disposition et sans aucune représentation de l’Etat,

cette institution ordinale ne pouvait pas animer objectivement et sérieusement les différentes

commissions régaliennes, ni organiser les formations au profit des professionnels et des

stagiaires.

L’exemple le plus frappant est l’absence d’organisation d’examen national d’expertise

comptable depuis 2002 parallèlement au fonctionnement de la commission du Tableau où il a

été observé des « distributions d’agrément » surtout pour certains commissaires aux comptes,

sans qu’il ait un exercice effectif de la profession, ni respect des dispositions règlementaires

en matière d’accès à la profession.

L’ouverture de l’économie algérienne dès le début des années 1990, aux entreprises

étrangères et sociétés mixtes a fait prendre conscience aux pouvoirs publics, au fil du temps,

que la profession comptable algérienne telle qu’elle a été gérée ne pouvait pas répondre aux

préoccupations essentielles de l’économie nationale et que l’intérêt général qu’elle était

censée défendre n’était pas pris en compte.

L’évasion fiscale, les abus de toutes sortes, le nom respect des lois et des règlements de la

République dénoncés périodiquement dans la presse nationale, l’absence d’initiative de la part

de l’Ordre en matière d’accompagnement à la création et au développement des entreprises et

des emplois, ont imposé de fait une réaction légitime des pouvoirs publics, sans parler des

soucis liés à la mise en place du nouveau système comptable financier applicable dès le 1er

janvier 2010.

Comme toutes les démocraties où l’état de droit est un principe constitutionnel, les pouvoirs

publics ont donc décidé de créer, avec le soutien d’une grande majorité de professionnels

algériens, les conditions nécessaires à l’émergence d’une profession comptable libérale

citoyenne au service de l’économie semblable à celle des pays à expérience.

C’est l’objectif de la loi 10-01 du 29 juin 2011 qui a été adoptée en suivant un parcours

législatif long respectant toutes les parties prenantes dans ce processus.

Et si nous nous comparons juste aux confrères marocains et tunisiens ; je pense que cette loi

répond, parfaitement, à la situation actuelle de la profession et entend combler le retard pris

dans l’évolution de la pratique professionnelle,

1. La création de trois institutions ordinales

- Le comptable agréé doit sécuriser la base fiscale de ses clients et veiller

aux intérêts du trésor public tout en ayant un rôle pédagogique qui

permettra la création et le développement d’entités économiques

citoyennes ;

- L’expert comptable, conseil privilégié du chef d’entreprises, participe à

la création, au développement, à l’organisation des entreprises et veille

aussi à la préservation des intérêts du trésor public ;

- Le commissaire aux comptes, auxiliaire de justice, est un professionnel

qui conforte l’état de droit dans les entités qu’il audite dans un cadre

d’exercice rigoureusement normé et fortement encadré.

2. La loi est, de mon point de vue, en parfaite adéquation des orientations de l’IFAC

- Création d’un institut supérieur de la profession comptable qui

commencera ses activités début janvier 2012 ; les programmes sont

fortement inspirés des prescriptions de l’IFAC en matière de formation

(IES)

- Institution d’un commissaire du gouvernement auprès des trois instituts

(Ordre des experts comptables, Chambre des commissaires aux

comptes et Organisation des comptables agréés)

- Création au niveau du Conseil National de la Comptabilité, désormais

organe de supervision de la profession, de commissions régaliennes

(Tableau, formation, discipline, normalisation et contrôle de qualité

pour les trois professions) ;

- Organisation d’un examen final pour les stagiaires en attente depuis

2002.

Pour le financement de toutes ces actions, je pense que le ministère des finances a prévu les

dotations budgétaires conséquentes pour la réalisation concrètes des objectifs de la Loi.

La profession comptable… une fonction libérale

Dans toutes les démocraties dans le monde, une profession n’est considérée comme

règlementée que si elle a un partenariat efficace avec les pouvoirs publics ; Aucune

profession libérale n’est légitime que si elle est utile et d’intérêt général.

En Algérie, le débat sur l’organisation actuelle de la profession a débuté en 2004 avec des

projets, des discussions longues initiées par les représentants des pouvoirs publics avec

l’ensemble des professionnels algériens et leurs représentants.

Mon sentiment est que la volonté politique a dépassé les clivages et seules les actions

concrètes et efficaces sont aujourd’hui de mise compte tenu des besoins réels du pays en

matière de transparence financière, de sécurisation de la base fiscale, du renforcement de

l’esprit d’état de droit par la formation, le perfectionnement, la sensibilisation et le contrôle

des activités des membres de cette profession dans un cadre organisé et supervisé.

Nous passons d’une profession autorégulée (théoriquement) à une véritable régulation

partagée avec les pouvoirs publics comme cela se pratique dans les pays à expérience.

L’Algérie n’est pas un pays à part.

La constitution algérienne oblige annuellement, comme dans toutes les démocraties, chaque

gouvernement à couvrir les dépenses de la nation par les recettes attendues dont l’essentiel

trouve sa source dans la collecte des impôts directs et indirects grâce à une fiscalité

dynamique. La réforme du Code général des impôts en Algérie répond à ces principes.

A titre indicatif, le directeur général des impôts en Algérie a affirmé récemment dans la presse

nationale que les recettes fiscales ont atteint plus que 1.500 milliards de DA.

La réorganisation de la profession comptable, permettra, j’en suis persuadé, la collecte

d’impôts directs et indirects dès 2012 de l’ordre de 3.500 Milliards à 4.000 Milliard de DA et

en vitesse de croisière de l’ordre de 10.000 milliards de DA.

Par ailleurs, je vous rappelle les engagements internationaux pris par l’Algérie dès 2002

(dans le cadre du NEPAD notamment), l’engagement écrit du Président de la République

algérienne d’oeuvrer dans la voie de la transparence financière, l’adoption d’un système

comptable intégrant les IAS IFRS, la lutte contre la corruption et la mise en place

d’institutions ordinales efficientes conformément aux normes internationales.

En Algérie, il faut le rappeler que l’ancienne institution ordinale n’avait que peu d’activités et

les associations professionnelles (syndicats) étaient et restent inexistantes. L’implication

collective des professionnels algériens pour servir l’ensemble de la profession n’est pas une

culture très développée pour des raisons probablement légitimes, s’agissant d’une profession

jeune comme le dit le Président d’honneur Larbi ROUMILI.

Parallèlement, il est important de signaler que les pouvoirs publics algériens et notamment le

Ministère des Finances n’ont aucune envie de gérer une institution ordinale. Ce n’est

certainement pas la vocation d’un Ministère des finances et ce n’est pas le cas, puisque ce sont

les professionnels eux-mêmes, démocratiquement élus en avril 2011 qui ont la charge de la

gestion des institutions.

Le Conseil National de la Comptabilité est un organe de supervision ; ce qui apportera de la

crédibilité et de la notoriété aux professionnels et assure leur sécurité.

Les hauts responsables de ce Ministère, chargés de la réforme de la profession comptable

l’ont affirmé publiquement, et à plusieurs reprises.

Ce n’est pas du tout dans leur état d’esprit, je le pense sincèrement.

A ce titre, je vous indique que la présidence des commissions du Conseil National de la

Comptabilité est assurée par les experts comptables / commissaires aux comptes exerçant à

titre privé et les professionnels comptables libéraux sont majoritaires au sein de ce conseil.

De plus, au regard de l’état actuel de la profession, les besoins importants en matière de mise

à niveau des professionnels et la formation des stagiaires, la promotion de l’éthique

professionnelle et une déontologie forte, je pense que durant cette période de transition, seul

l’Etat algérien a l’autorité suffisante et les moyens pour atteindre les objectifs de la Loi.

Dès que la pratique de la bonne gouvernance des trois institutions ordinales aura été prouvée,

je suis persuadé que les pouvoirs publics seront très heureux de remettre aux institutions

ordinales structurées et organisées, les prérogatives qu’elles pourront exercer dans un cadre

serein, responsable et en parfaite collaboration avec les institutions de la République.

Nous pouvons considérer que cette période de transition peut être une mise au point salutaire

et en premier lieu pour et dans l’intérêt des professionnels eux-mêmes.

Enfin, à toutes fins utiles, je vous informe que les organisations internationales comme

l’IFAC, la Fédération européenne des experts comptables et la profession comptable française

qui suivent le processus de la mise en oeuvre de la Loi sur la profession en Algérie apprécient

les tenants et aboutissants de cette réforme et sont en contact avec les responsables algériens.

La coopération Franco-Algérienne

Depuis une vingtaine d’années, la coopération entre la profession comptable française et

algérienne est toujours restée, de mon point de vue, au niveau des déclarations d’intentions,

excepté le projet de partenariat stratégique qu’ont initié en 1996, les deux présidents des

institutions de l’époque : Messieurs René RICOL et Djamel DJERAD ; mais

malheureusement, ce projet n’a pas été suivi d’effet.

De mon point de vue, et cela n’engage que ma personne, dans le passé, les institutions

professionnelles, et des deux côtés de la Méditerranée, n’ont pas su ou n’ont pas pu,

mettre en place un véritable cadre de coopération durable pour des raisons diverses et

variées.

Aujourd’hui, suite à l’entrevue entre Agnès BRICARD, Présidente du Conseil Supérieur de

l’Ordre des Experts Comptables français et Monsieur Akli TOUDERT, son homologue

algérien, lors du congrès annuel de Marseille en Octobre dernier, la présidente Agnès

BRICARD a exprimé sa volonté, en collaboration avec les instances professionnelles

algériennes, d’établir une véritable convention de coopération technique entre les deux rives

de la Méditerranée.

Elle a aussi manifesté son souhait de se rendre avec une délégation à Alger en vue rencontrer

les responsables algériens pour consolider définitivement cette relation privilégiée entre les

deux institutions ordinales au service des entreprises des deux pays.

L’association Réseau Experts France – Maghreb et ses actions..

Autant que fondateur et Président d’honneur de L’association Réseau Experts France –

Maghreb, nous avons toujours pensé que les relations institutionnelles et confraternelles entre

les deux rives de la Méditerranée n’étaient assez dynamiques, comme je l’ai indiqué

précédemment.

Ce fut notre constat de depuis longtemps. Nous avons créé, en décembre 2002 cette

association d’experts comptables et de commissaires aux comptes, afin de consolider cette

relation en créant un lien permanent entre les confrères des deux côtés de la Méditerranée.

Nous avons favorisé et aidé les stagiaires qui préparent le Diplôme d’ Expert Comptable

français depuis leur pays. Les trois années de stage règlementaire peuvent être effectuées dans

les pays du Maghreb de même que les regroupements avec les contrôleurs de stage. Nous

sommes sur le point d’obtenir de l’Etat français, grâce au travail du conseil supérieur, que

tous les examens d’état se déroulent aussi en Algérie.

Ce réseau d’experts est plus qu’un trait d’union, nous assurons aussi une communication

destinée aux investisseurs internationaux.

En effet, nous accompagnons, chaque année, cinq à dix entreprises françaises, créatrices de

richesses pour leur installation dans les pays du Maghreb.

En France, toutes nos manifestations sont l’occasion de sensibiliser les chefs d’entreprises aux

nombreux avantages accordés par les pouvoirs publics aux investisseurs, particulièrement en

Algérie.

Les grands acteurs de la profession s’accordent à dire que ces initiatives participent aussi au

développement des entreprises et consolident les rapports économiques entre la France et le

Maghreb..

L’apport d’un syndicat professionnel national représentatif en Algérie

L’organisation de la profession sous sa version nouvelle ressemble, à bien des égards, à celle

observée en France et en Europe.

L’émergence de syndicats professionnels actifs et dynamiques est une nécessité justement

pour former les futurs dirigeants à l’animation des institutions ordinales, organiser des

majorités et des oppositions démocratiques pour faire évoluer la profession comptable

algérienne dans son ensemble.

La vocation d’un syndicat professionnel, par nature, est de prendre la direction des institutions

ordinales grâce à sa représentativité, à son dynamisme et donc son rayonnement dans le cadre

de la loi 10-01 précitée qui le permet évidemment et le facilite amplement.

Leur rôle est la formation de leurs membres, l’animation des activités au profit des

professionnels et leur participation dans la vie des institutions ordinales.

La profession comptable algérienne, est elle sur la bonne voie?

La loi algérienne a pris en compte l’ensemble des expériences observées dans le monde, fixé

des objectifs très clairs avec un programme de réalisation parfaitement défini et suivi depuis

son adoption définitive par le parlement algérien; C’est un élément essentiel de la

souveraineté nationale en matière économique et sociale et le renforcement de l’état de droit

vers plus de justice fiscale et donc, plus de justice sociale.

Il est inévitable que des améliorations législatives ou des ajustements règlementaires seront

apportés au fur et à mesure de l’évolution positive de cette restructuration à la lumière de

l’expérience qui sera acquise dans les prochaines années ; Durant cette période : Un objectif

et un seul : Créer une profession citoyenne au service de l’intérêt général.

Nous avons (l’Etat algérien et les professionnels comptables) la conviction, l’expérience

nationale et internationale, les moyens financiers et matériels et le temps nécessaire ; Il y va

de la stabilité des institutions d’un Etat de droit dans une démocratie vivante.

Les professionnels algériens et les pouvoirs publics n’ont donc d’autre choix que de réussir

cette réforme dans l’intérêt de tous.

——————————————————————————————————–

Ali MAZOUZ est Expert Comptable et Commissaire aux Comptes,

Elu au conseil supérieur de l’ordre des experts comptables en France, il préside aux destinées du « Comité

Espace Méditerranée » au Conseil national de l’Ordre Français,

Il est membre de la commission « Contrôle de qualité» au Conseil National de la Comptabilité en Algérie.

Algérie – La loi sur la profession comptable générerait 400 milliards DA de recettes en plus

admin — Thu, 17 Nov 2011 11:06:37 +0000

Ali Mazouz : les comptables tenus au respect des normes de cohérence et de vraisemblance (DR)

L’entrée en vigueur de la nouvelle loi régissant la profession comptable suscite des réactions contradictoires. Un bon outil contre la fraude fiscale, affirment ses partisans qui se sont exprimés lundi dernier au forum d’El Moudjahid en avançant des chiffres sur les gains qui peuvent être générés pour le trésor. Une rencontre en forme de réponse à ceux, nombreux, qui critiquent une loi qui met la profession sous « contrôle » et ouvrirait la la voie aux rapports de complaisance.

Après la vague de contestation menée par les professionnels de la comptabilité qui dénonçait une mise sous tutelle de la profession, le forum d’El Moudjahid, a accueilli lundi dernier des partisans de la nouvelle loi régissant la profession comptable. L’un d’eux, Ali Mazouz, expert comptable et commissaire au compte, a estimé que la mise en application de la loi 10-01 du 26 juin 2010 régissant la profession comptable permettra au Trésor public de gagner entre 300 à 400 milliards de dinars de recettes fiscales supplémentaires par an. Cette estimation est établie sur la base d’un calcul fondé sur l’existence en Algérie de 10 000 entreprises qui « oublient » de déclarer 25 % de leur activité. Pour Ali Mazouz, la nouvelle loi va permettre de lutter contre la fraude fiscale car elle oblige les comptables agréés seront obligés à respecter certaines normes en matière d’établissement des bilans et des déclarations fiscales. « Avant, en l’absence de normes, le comptable agrée faisait ce qu’il voulait, maintenant il doit respecter les normes de cohérence et de vraisemblance dans le traitement des chiffres déclarés ».

M. Djamel Djerad, également expert comptable et commissaire aux comptes, a souligné que les comptables ne peuvent pas enfreindre les règles pour le simple fait que les bilans qu’ils certifient seront contrôlés ultérieurement par les services du ministère des Finances. Il a mis l’accent sur l’apport de la nouvelle loi en matière de consolidation de la formation des professionnels de la comptabilité. Il a annoncé que l’accès à l’institut supérieur de la comptabilité, qui doit ouvrir ses portes en septembre prochain, se fera sur concours. Autre bienfait de la nouvelle loi selon Djerad : elle permettra à l’Algérie d’adhérer à l’IFAC (Conseil des normes internationales de la formation comptable) avec le parrainage de la France.

Une loi contestée par l’Ordre national

La rencontre organisée par El Moudjahid s’est transformée de fait en réplique générale à M. Hamdi Mohamed Lamine, président de l’Ordre national des commissaires aux comptes, des experts comptables et des comptables agréés qui a un avis totalement différent sur la loi. Pour M.Hamdi cette loi remet en cause l’indépendance des professionnels de la comptabilité et porte préjudice à la crédibilité de l’information économique algérienne. « Si le professionnel est mis sous tutelle de l’administration, il ne peut pas déclarer les bilans en toutes liberté et indépendance. C’est la porte ouverte aux rapports de complaisance et à toute les dérives », avait déclaré le président de l’Ordre, lors d’un rassemblement tenu le 30 mars dernier devant le siège de l’APN à Alger. Quelques centaines de professionnels de la comptabilité avaient pros part à ce sit-in pour réclamer l’abrogation de loi 10-01 du 26 juin 2010.

Votez et faites voter pour Agnès BRICARD dans le cadre du prix « La Tribune Women’s Awards »

admin — Wed, 02 Nov 2011 10:05:22 +0000

Agnès BRICARD, Présidente du cabinet d’expertise comptable Bricard, Lacroix & Associée, et Présidente du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables, fait partie des trois personnalités susceptibles d’être élues « Femme de l’année », dans la catégorie « Finance », dans le cadre du prix « La Tribune Women’s Awards ».

Toutes celles et tous ceux qui ont eu le plaisir de travailler avec Agnès s’accordent pour lui reconnaître des
convictions profondes en faveur du développement des entreprises et de l’emploi, ainsi qu’un dynamisme et un optimisme qui entrainent l’adhésion : Agnès Bricard aime faire bouger les lignes dans l’intérêt général.
C’est pour cela qu’elle a mené, dès les premiers mois de sa présidence de l’Ordre, une action très forte en faveur du financement des TPE, réussite reconnue par les Pouvoirs Publics et très largement relayée par la presse.

Nous sommes de ceux qui, comme Agnès, voulons construire un cadre économique plus actif et plus prospère : c’est pourquoi je vous demande de bien vouloir voter pour Agnès en cliquant sur le lien ci après :

http://www.latribunewomensawards.fr/cat-finance.html

Afin de soutenir encore plus largement l’élection d’Agnès Bricard, je vous serais reconnaissant d’accepter de transférer cet article à vos amis et relations, sous votre propre signature.

Invitation au déjeuner conférence l’association ECMP

admin — Fri, 30 Sep 2011 10:22:11 +0000

Téléchargez la lettre d’invitation

Comité espace Méditerranée en partenariat avec le reseau experts France Maghreb

admin — Wed, 28 Sep 2011 08:47:26 +0000

Madame, Monsieur,

A l’occasion du 66ème Congrès de l’Ordre des Experts-Comptables qui se déroulera du 13 au 15 octobre 2011 à Marseille, le Président Ali Mazouz et le Président Habib Kefi ont le plaisir de vous informer qu’ils organiseront à cette occasion, une rencontre dans le cadre du Comité « Espace Méditerranée » en partenariat avec le Réseau Experts France Maghreb (REFM).

Cette réunion se déroulera le :
Vendredi 14 octobre 2011
de 9h à 10h 30
Parc Chanot (au sein de l’exposition)
Cité des Ateliers
- Salle Samena -

L’ordre du jour est le suivant :

Evolution de la profession comptable maghrébine
Projet d’observatoire maghrébin de la profession comptable en coopération avec la profession française : Zakaria Fahim ;
Les nouvelles missions de l’expert-comptable dans la mondialisation
Point sur la formation et le stage du diplôme français : Jean-Jacques Perrin – Hélène Michelin.

L’animation de cette rencontre sera assurée par M. Ali Mazouz.

M. Ali Mazouz et M. Habib Kefi, seront ravis de vous rencontrer à cette occasion et comptent sur votre participation.

Dans l’attente de cette rencontre, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes cordiales salutations.

Agnès Bricard
Présidente
CSOEC

Agnès Bricard nominée par le jury des deuxièmes Trophées « La Tribune Women’s Awards »

admin — Thu, 08 Sep 2011 14:42:30 +0000

Téléchargez le communiqué de presse

3ème journée de la Prévention

admin — Thu, 28 Jul 2011 16:07:59 +0000

Le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables, la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes et la Conférence Générale des Juges Consulaires de France organisent la 3ème journée de la Prévention, le 5 octobre 2011 de 8h30 à 18h00 aux Salons de l’Aveyron, 17 rue de l’Aubrac à Paris.
Deux tables rondes sont prévues le matin sur la fiducie et l’analyse financière.

Des focus techniques seront proposés l’après-midi sur les thématiques suivantes :
- la sauvegarde financière accélérée
- l’EIRL
- les baux commerciaux
- la confusion de patrimoine et l’extension des procédures
- l’analyse de la jurisprudence récente

Consultez le programme détaillé
Téléchargez le bulletin d’inscription

Le CSOEC fait paraître un publi-rédactionnel dans les Echos du 27 juin 2011

admin — Mon, 27 Jun 2011 16:04:31 +0000

Télécharger le PDF.