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Madame, Monsieur,

A l’occasion du 66ème Congrès de l’Ordre des Experts-Comptables qui se déroulera du 13 au 15 octobre 2011 à Marseille, le Président Ali Mazouz et le Président Habib Kefi ont le plaisir de vous informer qu’ils organiseront à cette occasion, une rencontre dans le cadre du Comité « Espace Méditerranée » en partenariat avec le Réseau Experts France Maghreb (REFM).

Cette réunion se déroulera le :
Vendredi 14 octobre 2011 
de 9h à 10h 30
Parc Chanot (au sein de l’exposition)
Cité des Ateliers
- Salle Samena -

L’ordre du jour est le suivant :

Evolution de la profession comptable maghrébine 
Projet d’observatoire maghrébin de la profession comptable en coopération avec la profession française : Zakaria Fahim ;
Les nouvelles missions de l’expert-comptable dans la mondialisation 
Point sur la formation et le stage du diplôme français : Jean-Jacques Perrin – Hélène Michelin.

L’animation de cette rencontre sera assurée par M. Ali Mazouz.

M. Ali Mazouz et M. Habib Kefi, seront ravis de vous rencontrer à cette occasion et comptent sur votre participation.

Dans l’attente de cette rencontre, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes cordiales salutations.

Agnès Bricard
Présidente
CSOEC

Nous avons le plaisir de vous convier à la soirée Évènement Sage 2011 pour les professions règlementées.

Cette année, nous échangerons autour du thème de l’Interprofessionnalité.
La Loi du 28 mars 2011 tend à harmoniser l’ensemble des métiers du conseil pour accompagner le chef d’entreprise.

De nombreuses personnalités du droit et du chiffre nous font l’honneur de leur présence.
Les équipes Sage seront heureuses de vous accueillir le 29 juin prochain.

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le mercredi 27 avril de 18h00 à 21h00
à la Maison Marie Walewska, 7 rue de Montmorency, Boulogne-Billancourt
Avec la participation de Sandra Legrand, Canal CE, et Christophe Cremer, MeilleurTaux.com

Les Business Angels des réseaux Manesman (Neuilly), Investessor (Paris-Seine Ouest) et Trianon Angels (Yvelines) ouvrent leurs portes.

Accès libre aux particuliers investisseurs potentiels de Paris – Ile-de-France. S’inscrire

Les Business Angels se mobilisent pour que les meilleurs entrepreneurs aient les « moyens » de faire décoller leur projet et créent de la valeur et des emplois. Ces moyens apportés par les Angels sont de l’argent qui va au capital de l’entreprise et de l’accompagnement sous forme d’écoute et de conseils. Les Business Angels sont appelés parfois « investisseurs humanistes ».

« Devenir Business Angel » est pour vous une bonne question ? Cette session Portes Ouvertes vous fournira les éléments de réponse :
- Sandra Legrand, Présidente fondatrice de CanalCE, et Christophe Cremer, fondateur de MeilleurTaux.com, diront ce que leur réussite doit réellement aux « actionnaires-conseillers »
- Les Présidents des 3 réseaux de Business Angels organisateurs lèveront le voile sur les stratégies qui marchent pour un Business Angel.

Les 3 réseaux organisateurs, réunis dans M.I.T. Angels :
http://www.manesmanbusinessangels.com/,
http://www.trianon-angels.com/,
http://www.investessor.fr/

INSCRIPTION LIBRE

Parking dans le jardin privé pour 50 voitures à partir de 17h30
M.I.T. Angels
18 rue Duranton, 75015 Paris
tél. 06 99 92 19 18 – contact@investessor.fr
http://www.mitangels.fr/

Publication de la première étude nationale sur
LES ENTREPRENEURS DES QUARTIERS SENSIBLES
Le 17 Novembre à 18h30
Au Comptoir Général, 80 Quai de Jemmapes 75010 Paris

Lorsqu’on évoque les entrepreneurs des quartiers sensibles, certaines idées viennent à l’esprit : morosité face à la situation économique de leurs territoires, besoin de s’en sortir en créant leur propre emploi… Le sondage effectué par Opinion Way pour l’Adive et La Nouvelle PME nous apporte pourtant des éclairages inattendus : les entrepreneurs des quartiers sont jeunes (la moitié d’entre eux a moins de 40 ans, contre un tiers au niveau national), ils entreprennent alors qu’ils ont déjà une situation professionnelle stable (75% sont actifs avant de créer leur entreprise) et ils sont porteurs d’un optimisme rafraichissant (80% d’entre eux sont confiants concernant l’avenir).

Les entrepreneurs sur ces territoires connaissent des situations spécifiques et méconnues : quels sont leurs besoins en termes d’accompagnement, d’accès au financement, de réseau, de débouchés commerciaux… ? Quelles difficultés particulières rencontrent-ils … ?

Pour en savoir plus sur les entrepreneurs des quartiers sensibles, leur parcours, leur histoire et leur apport à la société, rejoignez-nous lors de la restitution de la première étude nationale sur ce sujet.

Enquête réalisée auprès d’un panel de 400 entreprises en ZUS entre le 1^er et le 15 Octobre 2010

Inscription : nattali@adive.fr

L’Agence pour la Diversité entrepreneuriale (Adive) est une association loi 1901 qui a pour mission de mettre en relation les responsables achats des grandes entreprises françaises et internationales et les entrepreneurs issus de la diversité ou localisés dans les territoires « politiques de la ville » (ZUS, Zones Franches…) : notre programme « Achat & diversité » permet à ces entrepreneurs de développer leur activité, d’augmenter leur chiffre d’affaires et de générer de l’emploi sur leur territoire.

« La nouvelle pme » est un réseau social d’entrepreneurs solidaires. Notre objectif est de contribuer à la pérennité et au développement de TPE et PME en leur apportant différents services, tel qu’un réseau social, une marketplace, un programme de bénévolat de compétence, des rencontres avec des décideurs… A l’incitative d’entrepreneurs issus des quartiers, notre réseau est ouvert à tous les entrepreneurs franciliens pour le moment, avant un développement vers d’autres régions de France en 2011.

Article sur le blog de l’adive

A propos de l’ANECS.

A propos du CJEC.

Vous trouverez ci-dessous des éléments de présentation sur la thématique de la conférence :

Toute entreprise peut un jour rencontrer des difficultés financières qu’il est important de détecter le plus tôt possible pour avoir les meilleures chances de les régler. Aux côtés du dirigeant, l’expert-comptable a un rôle essentiel à mener pour le sensibiliser à la nécessité de mettre en place un suivi efficace qui permettra de déceler les premiers signes d’une dégradation. Lorsque les difficultés sont avérées, son rôle est alors de l’aider à identifier la source des problèmes et à trouver des solutions.

Avec la crise financière, de nouveaux dispositifs ont été mis en place pour aider les entreprises, en particulier les TPE/PME, à reconstituer une trésorerie mise à mal par les retards de paiement, les annulations de commande, les suppressions de lignes de crédit… ou tout simplement les difficultés économiques (baisse de chiffre d’affaires…).

- Face aux difficultés de trésorerie, trois solutions à explorer :

1. Faire rentrer l’argent plus vite
2. Faire sortir l’argent moins vite en étalant les dettes arriérées
3. Renforcer les fonds propres

Téléchargez le schéma illustratif

- Ne pas oublier pour autant d’apprécier la situation réelle de l’entreprise : 4 niveaux de difficultés peuvent être appréciés.
Les difficultés peuvent avoir des origines multiples et produire des effets plus ou moins rapides.

Les problèmes peuvent être structurels (fonds propres insuffisants) ou conjoncturels (défaillance d’un client important…), ils peuvent être liés à une facturation insuffisante, une relance trop irrégulière voire inexistante, des pertes émergentes. Beaucoup de circonstances peuvent conduire une entreprise à des difficultés, il est primordial de diagnostiquer celles qui sont en cause pour y remédier de la façon la plus efficace. A défaut les solutions proposées ci-dessus n’auraient pas d’effet durable !

L’expert-comptable et le dirigeant doivent apprécier la situation réelle de l’entreprise, c’est-à-dire le degré de gravité de la situation. Pour cela, quatre niveaux peuvent globalement être appréciés pour caractériser la situation dans laquelle se trouve une entreprise confrontée à des difficultés.

Niveau 1 : annonce possible de difficultés avec la constatation d’une diminution de la trésorerie – Etablissement préconisé d’un tableau de bord

Certains premiers signes doivent retenir l’attention et appellent à une vigilance particulière mais, pour le moment, la trésorerie reste positive ou financée à des conditions normales. Le suivi de gestion mis en place pourra faire apparaître une courbe de trésorerie à la baisse, un allongement des délais clients, une perte de commandes, une augmentation des stocks sans une croissance équivalente des ventes…

Dans cette situation, les difficultés sont « naissantes », ce qui constitue le moment idéal pour prendre des mesures appropriées. Tant que les indicateurs sont bons, le dirigeant pourra plus aisément obtenir des facilités de paiement de la part de ses partenaires comme par exemple payer certains fournisseurs par traite ou faire rentrer l’argent plus tôt en demandant le paiement d’acomptes, en mettant en place des paiements par prélèvement ou encore en facturant plus régulièrement par abonnement. Le suivi de l’encaissement devra être revu et assisté par des outils opérationnels comme la mise en place de balances âgées pour détecter tout retard et relancer au plus vite. C’est aussi le moment le cas échéant de mettre en place un tableau de bord pour aider le dirigeant à piloter et suivre les opérations. Questions à se poser : la rentabilité est-elle en baisse ? Des pertes s’annoncent-elles ?

La trésorerie pourra être améliorée par le recours au factoring pour réduire le poste des créances. Si le portefeuille clients comporte des grands donneurs d’ordre publics ou privés, l’entreprise peut obtenir, avec Avance +, la mobilisation de ses créances sous la forme d’un crédit confirmé d’une durée d’un an renouvelable.

Enfin, les charges de personnel peuvent également être étudiées pour les revoir à la baisse. Différentes pistes sont à explorer en fonction de la situation mais il est possible de revoir le statut du dirigeant pour optimiser les charges sociales entre le statut salarié et le celui des travailleurs non salariés ou bien de passer en revue les différentes exonérations pour s’assurer que l’entreprise bénéficie de toutes celles auxquelles elle peut prétendre.

Niveau 2 : apparition de tensions de trésorerie – Nécessité d’un budget prévisionnel !

Quelques incidents surviennent avec des chèques impayés ou surviendraient si l’entreprise respectait les délais normaux pour agir. Il convient d’être attentif aux opérations bancaires pour détecter des retours de chèques impayés faute de provisions suffisantes mais aussi à certaines décisions de gestion qui visent à reporter certaines opérations (investissements…) pour attendre un moment plus favorable …

Les premiers signes doivent conduire à redonner à l’entreprise une trésorerie suffisante par la négociation d’un dépassement exceptionnel du découvert habituel ou bien du report de certaines échéances d’emprunt. L’expert-comptable pourra aussi conseiller le dirigeant pour qu’il puisse financer les investissements qu’il avait prévu si ceux-ci lui permettent de sortir plus rapidement de ses difficultés (en améliorant sa productivité, sa compétitivité…). En présence de comptes courants d’associés, l’expert-comptable pourra conseiller de les utiliser pour renforcer les fonds propres. Cette opération participera à rassurer les partenaires financiers sur la confiance des dirigeants dans l’entreprise et les incitera à soutenir l’entreprise. Dans cette situation, l’expert-comptable devra recommander au dirigeant de bâtir un budget prévisionnel (business plan). Ce document lui permettra de prendre du recul sur la situation présente et de tenter de prévoir ce que devrait être demain. Ces données prévisionnelles devront être établies avec réalisme et sans excès d’optimisme.

Bien que les difficultés soient encore peu marquées, il peut être souhaitable de réfléchir à une politique de réduction de frais généraux pour limiter les dépenses ou les étaler sur des périodes plus longues. Les mesures peuvent porter sur des mises en concurrence plus systématiques, des négociations de reprises de stocks par les fournisseurs pour alléger la contrainte liée au financement de ce poste, mettre en place des stocks en dépôt, envisager une reprise d’une partie des stocks par les fournisseurs (si cela est possible), allonger la durée des contrats de location ou de crédit-bail, voire mettre en place un lease-back pour récupérer de la trésorerie.

Certaines dépenses peuvent être décalées pour desserrer la contrainte de trésorerie. Cela vise les impôts et les charges sociales qui peuvent faire l’objet de demandes de délais de paiement pour anticiper sur les difficultés.

L’expert-comptable conseillera le dirigeant pour apprécier la nécessité de renforcer ses fonds propres et si besoin lui proposer des solutions pour obtenir le soutien financier qu’il convient. Sur ce point, OSEO propose une gamme de crédits permettant d’accéder à des prêts à moyen terme ou des crédits à court terme confirmés sur 12 à 18 mois. Si l’entreprise décide d’ouvrir son capital à de nouveaux investisseurs, elle peut présenter un dossier sur la plateforme www.capitalpme.oseo.fr, moteur de recherche qui permet la mise en relation avec des investisseurs potentiels.

Pour obtenir de l’aide et rencontrer d’autres professionnels, le dirigeant pourra s’adresser à l’un des CIP (Centres d’Information sur la Prévention) situés notamment dans chaque conseil régional de l’ordre des experts-comptables.

Niveau 3 : situation de trésorerie très dégradée : Solutions médiation du crédit – mandat ad hoc – CCSF, CODEFI, CIRI

Les problèmes de trésorerie sont réguliers et significatifs. Les manifestations sont plus visibles mais également plus difficiles à résoudre : l’entreprise est confrontée à la suppression des délais fournisseurs, au non paiement du précompte salarial, à la dénonciation des concours bancaires ou au refus de les augmenter…

Si ce stade est atteint, les mesures évoquées précédemment devront être mises en place si cela n’a pas déjà été fait mais elles devront forcément être complétées par des solutions autres pour répondre à la situation d’urgence observée.

Les mesures varieront selon la gravité de la situation.

1. L’expert-comptable devra d’abord convaincre le dirigeant de la nécessité de présenter des données prévisionnelles pour donner aux partenaires une visibilité sur son projet et les moyens dont il a besoin pour rétablir sa situation. Il pourra orienter le dirigeant vers la médiation du crédit et l’accompagner dans cette démarche. La médiation consiste après validation du dossier présenté à proposer un schéma d’actions aux banquiers. En cas de refus de leur part, le médiateur interviendra pour tenter de débloquer la situation.

2. En cas d’échec de la médiation du crédit, le dirigeant pourra demander l’ouverture d’une procédure de mandat ad hoc pour mener des négociations avec ses différents créanciers (fournisseurs, bailleurs…). Cette procédure prévoit l’intervention d’un mandataire qui assistera le dirigeant dans ces démarches en vue de parvenir à un accord sur des délais ou des remises d’intérêts.

3. Si la cotation par les assureurs crédit pénalise trop fortement l’entreprise, le dirigeant pourra entrer dans les dispositifs CAP pour la dégradation de la note (et CAP + pour la radiation) qui permettent d’obtenir ou de conserver une couverture avec la garantie de l’Etat.

4. En cas de difficultés conjoncturelles, l’entreprise pourra s’adresser à la CCSF (Commission des Chefs de Services Financiers) pour obtenir un plan de règlement de ses dettes pouvant aller jusqu’à 36 mois et/ou des remises des dettes fiscales et sociales. De la même manière, le dirigeant pourra obtenir de l’aide auprès d’instances comme les CODEFI (ou CIRI pour les entreprises au-delà de 400 salariés).

5. L’expert-comptable pourra également examiner avec le dirigeant la possibilité de céder à des conditions favorables certains actifs non indispensables à l’exploitation. Une revue des immobilisations permettra d’identifier d’éventuelles ressources potentielles de trésorerie.

Niveau 4 : blocage important de la trésorerie risquant d’impacter la pérennité de l’entreprise – Procédure judiciaire auprès des Tribunaux de Commerce

L’entreprise se présente dans une situation d’une gravité telle, qu’elle doit mettre en œuvre des procédures globales de règlement des difficultés pour ne pas disparaître. En pratique, l’entreprise atteint ce niveau lorsque les mesures prévues aux niveaux inférieurs ont échoué ou se révéleraient insuffisantes si elles étaient mises en place maintenant.

En état de cessation de paiement depuis moins de 45 jours, elle peut déposer une requête au Président du Tribunal de Commerce pour demander l’ouverture d’une procédure de conciliation. Si le tribunal donne une suite favorable à sa demande, il nommera un conciliateur qui s’efforcera de conclure un accord amiable avec les principaux créanciers de l’entreprise pour obtenir des délais de paiement ou des remises et préparer une procédure de sauvegarde éventuelle.

Remarque : ne pas hésiter à consulter la base en ligne créée par l’Ordre des Experts-comptables www.entrepriseprevention.com, avec le tableau comparatif des procédures tant amiables (mandat ad hoc et conciliation) que collectives (sauvegarde – redressement et liquidation judiciaire).

Conclusion :

Cette mission « faire face aux difficultés de trésorerie de nos clients » doit être mise en place dans nos cabinets.

Nous avons la compétence, la profession a créé un outil en ligne www.entrepriseprevention.com. Il est gratuit et à votre disposition. Le Conseil supérieur a publié le Guide des missions « gestion sortie de crise » et l’a largement diffusé lors du Congrès de Nantes en octobre 2009 ; il est téléchargeable pour vos cabinets. Une roue de la relance est à votre disposition : outil vous permettant d’accéder par types de difficultés à la solution adaptée sous forme de fiches (inscrite sur le site du CSO www.experts-comptables.fr.)

Des formations sont élaborées par les organismes de formation de la profession, enfin un e-learning en ligne est en vente (durée 7 h – Prix 200 € HT) sur le site internet du CFPC comme sur l’ensemble des sites des 22 IRF.

Le Réseau Experts France Maghreb, en collaboration avec le Groupe Vauban Humanis et le cabinet Linel, organisent un séminaire de formation sur le rôle de l’expert-comptable face aux nouvelles obligations au sujet de la prévoyance et la santé.

En effet, l’article 14 de l’Accord National Interprofessionnel (ANI) crée une nouvelle obligation à la charge de l’employeur : il est tenu de proposer le maintien des garanties collectives de prévoyance et de santé aux personnes dont le contrat de travail est rompu. Il engagera sa responsabilité s’il ne le fait pas.

Parfaitement conscient des implications que cette réglementation engendre pour les entreprises concernées, et leurs conseils, notamment, les experts comptables, le Réseau Experts France Maghreb vous invite le mercredi 9 juin 2010 de 9h à 12h30 à une réunion d’information, organisée, avec le Groupe Vauban Humanis et le cabinet Linel qui répondront à vos questions sur les obligations qui en découlent.

Le séminaire se déroulera au 18 avenue Léon Gaumont 75020 Paris (station de métro à proximité), des places de parking seront disponibles pour les premiers qui en feront la demande.

Nous vous remercions de confirmer votre inscription auprès du trésorier du Réseau :

Alexandre Touami
Expert Comptable
Commissaire aux comptes
26 Rue Jean Pierre Timbaud
75011 PARIS
Tel : +33 (0)1 42 26 00 51
Fax : +33 (0)1 42 26 00 62
alexandre@cabinet-touami.fr