Dossiers modélisés

RÉSEAU EXPERTS FRANCE MAGHREB

Créée à l’initiative des Experts comptables et commissaires aux comptes

_____________________________________________________________________

Association à but non lucratif régie par la loi 1901

J.O. n° 135 du 15 mars 2003

www.refm.fr

Suite aux deux conventions de partenariat que le CSOEC a signé avec le Réseau Banques populaires et le LCL, veuillez trouver ci-joint le dossier modélisé LCL et le dossier modélisé Banques Populaires, à remplir en ligne par l’expert-comptable.


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ELECTION DU NOUVEAU BUREAU

RÉSEAU EXPERTS FRANCE MAGHREB

Créée à l’initiative des Experts comptables et commissaires aux comptes

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Association à but non lucratif régie par la loi 1901

J.O. n° 135 du 15 mars 2003

www.refm.fr

L’assemblée générale de REFM s’est déroulée le jeudi 2 février 2012 au CENTRE DE GESTION PICPUS. Elle a procédé à l’élection d’un nouveau conseil d’administration composé des 11 membres suivants :

1. Janin AUDAS

2. Brahim BENAICHA

3. Djaffer DOULACHE

4. Jean François DEGLI ESPOTI

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LA PROFESSION COMPTABLE ALGERIENNE : LA LOI 10/01 DU 29 JUIN 2010

Un nouveau départ pour servir l’économie nationale
Ali MAZOUZ, Expert Comptable et Commissaire aux Comptes.
La loi sur la profession comptable algérienne répond aux exigences d’un monde
perturbé et paradoxablement ouvert et l’Algérie se doit de préserver sa souveraineté
économique et conforter l’état de droit dans les entités économiques (Ali MAZOUZ)
————————————————————————————————————
La profession comptable algérienne était régie par la loi 91-08 adoptée dans le cadre des
réformes économiques et sociales que l’Etat algérien a initié à cette époque. Une seule
institution ordinale regroupait les trois catégories de professionnels (experts comptables,
commissaires aux comptes et comptables agrées).
Depuis sa création en 1991, cette institution ordinale avait la particularité d’être totalement
indépendante des pouvoirs publics et dotée de faibles moyens financiers.
Les cotisations annuelles fixes et forfaitaires étaient de 3.000 DA, et l’Etat, absent de
l’institution, ne la subventionnait pas naturellement.
Compte tenu des faibles moyens mis à sa disposition et sans aucune représentation de l’Etat,
cette institution ordinale ne pouvait pas animer objectivement et sérieusement les différentes
commissions régaliennes, ni organiser les formations au profit des professionnels et des
stagiaires.
L’exemple le plus frappant est l’absence d’organisation d’examen national d’expertise
comptable depuis 2002 parallèlement au fonctionnement de la commission du Tableau où il a
été observé des « distributions d’agrément » surtout pour certains commissaires aux comptes,
sans qu’il ait un exercice effectif de la profession, ni respect des dispositions règlementaires
en matière d’accès à la profession.

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