L’entrée en vigueur de la nouvelle loi régissant la profession comptable suscite des réactions contradictoires. Un bon outil contre la fraude fiscale, affirment ses partisans qui se sont exprimés lundi dernier au forum d’El Moudjahid en avançant des chiffres sur les gains qui peuvent être générés pour le trésor. Une rencontre en forme de réponse à ceux, nombreux, qui critiquent une loi qui met la profession sous « contrôle » et ouvrirait la la voie aux rapports de complaisance.

Après la vague de contestation menée par les professionnels de la comptabilité qui dénonçait une mise sous tutelle de la profession, le forum d’El Moudjahid, a accueilli lundi dernier des partisans de la nouvelle loi régissant la profession comptable. L’un d’eux, Ali Mazouz, expert comptable et commissaire au compte, a estimé que la mise en application de la loi 10-01 du 26 juin 2010 régissant la profession comptable permettra au Trésor public de gagner entre 300 à 400 milliards de dinars de recettes fiscales supplémentaires par an. Cette estimation est établie sur la base d’un calcul fondé sur l’existence en Algérie de 10 000 entreprises qui « oublient » de déclarer 25 % de leur activité. Pour Ali Mazouz, la nouvelle loi va permettre de lutter contre la fraude fiscale car elle oblige les comptables agréés seront obligés à respecter certaines normes en matière d’établissement des bilans et des déclarations fiscales. « Avant, en l’absence de normes, le comptable agrée faisait ce qu’il voulait, maintenant il doit respecter les normes de cohérence et de vraisemblance dans le traitement des chiffres déclarés ».

M. Djamel Djerad, également expert comptable et commissaire aux comptes, a souligné que les comptables ne peuvent pas enfreindre les règles pour le simple fait que les bilans qu’ils certifient seront contrôlés ultérieurement par les services du ministère des Finances. Il a mis l’accent sur l’apport de la nouvelle loi en matière de consolidation de la formation des professionnels de la comptabilité. Il a annoncé que l’accès à l’institut supérieur de la comptabilité, qui doit ouvrir ses portes en septembre prochain, se fera sur concours. Autre bienfait de la nouvelle loi selon Djerad : elle permettra à l’Algérie d’adhérer à l’IFAC (Conseil des normes internationales de la formation comptable) avec le parrainage de la France.

Une loi contestée par l’Ordre national

La rencontre organisée par El Moudjahid s’est transformée de fait en réplique générale à M. Hamdi Mohamed Lamine, président de l’Ordre national des commissaires aux comptes, des experts comptables et des comptables agréés qui a un avis totalement différent sur la loi. Pour M.Hamdi cette loi remet en cause l’indépendance des professionnels de la comptabilité et porte préjudice à la crédibilité de l’information économique algérienne.  « Si le professionnel est mis sous tutelle de l’administration, il ne peut pas déclarer les bilans en toutes liberté et indépendance. C’est la porte ouverte aux rapports de complaisance et à toute les dérives », avait déclaré le président de l’Ordre, lors d’un rassemblement tenu le 30 mars dernier devant le siège de l’APN à Alger. Quelques centaines de professionnels de la comptabilité avaient pros part à ce sit-in pour réclamer l’abrogation de loi 10-01 du 26 juin 2010.

Agnès BRICARD, Présidente du cabinet d’expertise comptable Bricard, Lacroix & Associée, et Présidente du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables, fait partie des trois personnalités susceptibles d’être élues « Femme de l’année », dans la catégorie « Finance », dans le cadre du prix « La Tribune Women’s Awards ».

Toutes celles et tous ceux qui ont eu le plaisir de travailler avec Agnès s’accordent pour lui reconnaître des
convictions profondes en faveur du développement des entreprises et de l’emploi, ainsi qu’un dynamisme et un optimisme qui entrainent l’adhésion : Agnès Bricard aime faire bouger les lignes dans l’intérêt général.
C’est pour cela qu’elle a mené, dès les premiers mois de sa présidence de l’Ordre, une action très forte en faveur du financement des TPE, réussite reconnue par les Pouvoirs Publics et très largement relayée par la presse.

Nous sommes de ceux qui, comme Agnès, voulons construire un cadre économique plus actif et plus prospère : c’est pourquoi je vous demande de bien vouloir voter pour Agnès en cliquant sur le lien ci après :

http://www.latribunewomensawards.fr/cat-finance.html

Afin de soutenir encore plus largement l’élection d’Agnès Bricard, je vous serais reconnaissant d’accepter de transférer cet article à vos amis et relations, sous votre propre signature.

Madame, Monsieur,

A l’occasion du 66ème Congrès de l’Ordre des Experts-Comptables qui se déroulera du 13 au 15 octobre 2011 à Marseille, le Président Ali Mazouz et le Président Habib Kefi ont le plaisir de vous informer qu’ils organiseront à cette occasion, une rencontre dans le cadre du Comité « Espace Méditerranée » en partenariat avec le Réseau Experts France Maghreb (REFM).

Cette réunion se déroulera le :
Vendredi 14 octobre 2011 
de 9h à 10h 30
Parc Chanot (au sein de l’exposition)
Cité des Ateliers
- Salle Samena -

L’ordre du jour est le suivant :

Evolution de la profession comptable maghrébine 
Projet d’observatoire maghrébin de la profession comptable en coopération avec la profession française : Zakaria Fahim ;
Les nouvelles missions de l’expert-comptable dans la mondialisation 
Point sur la formation et le stage du diplôme français : Jean-Jacques Perrin – Hélène Michelin.

L’animation de cette rencontre sera assurée par M. Ali Mazouz.

M. Ali Mazouz et M. Habib Kefi, seront ravis de vous rencontrer à cette occasion et comptent sur votre participation.

Dans l’attente de cette rencontre, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes cordiales salutations.

Agnès Bricard
Présidente
CSOEC

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La Loi N°10-01 du 29 Juin 2010 : un acte fondateur pour une profession citoyenne au service de la République.

Doter le pays d’institutions ordinales prestigieuses au service de l’économie nationale sous l’autorité du Conseil National de la Comptabilité c’est possible et réalisable à court terme ; ce que propose la Loi N° 10-01 du 29 Juin 2010 et tous les textes publiés et à venir.

Le vrai challenge, aujourd’hui, pour nous, professionnels libéraux de la comptabilité dans le cadre de cette loi historique : Créer une synergie, une capitalisation et un partage des savoirs entre le Conseil National de la Comptabilité et les trois Institutions Ordinales au service de la République.

La Loi sus-visée réformant la profession comptable libérale  fait couler beaucoup d’encre pour de simples raisons d’incompréhension, d’absence de concertation avec les pouvoirs publics et parfois, faut il le répéter, pour des raisons de conservatisme primaire.

Se remettre en cause même pour son bien et celui de l’intérêt général est difficile à supporter.

Dans tous les pays du monde, toute profession règlementée n’est légitime que parce qu’elle est utile à l’intérêt général et il appartient TOUJOURS aux pouvoirs publics, dans le cadre de la stratégie globale de développement ou d’adaptation d’un pays, d’initier, en concertation avec les professionnels concernés (s’ils le souhaitent bien sûr) toutes les réformes que l’Etat, seul représentant de la République, a le pouvoir souverain de mener à bien selon ses objectifs.

Bénéficiant d’une pratique professionnelle de plus de 23 ans en Algérie en tant que Expert Comptable, Commissaire aux comptes et formateur des stagiaires , j’ai toujours milité en vain pour une coopération étroite entre les représentants de l’ancienne institution ordinale et les pouvoirs publics afin de mettre en place une véritable institution du chiffre capable de répondre aux nombreux défis que rencontre le pays notamment en matière de sécurité financière, de lutte contre l’évasion sociale et fiscale, la lutte contre le blanchiment et la consolidation de l’état de droit dans les entités économiques (commissariat aux comptes).

Vingt trois ans après, le constat est consternant si nous nous comparons uniquement au niveau de l’espace maghrébin.

L’Ordre des Experts Comptables, des Commissaires aux Comptes et des Comptables Agréés depuis sa création  en 1992

Créée par la Loi 91.08, la profession comptable libérale algérienne, très jeune, et comptant 27 experts comptables au 31 décembre 1988, a subi dès le départ un dysfonctionnement structurel et non conforme à l’esprit des réformes de l’époque et les résultats escomptés par les pouvoirs publics :

Le mandarinat, l’opportunisme et le besoin d’importance ou de pouvoir de certains d’entre nous étaient plus importants que l’intérêt général dans une vision prospective et dynamique pour servir les intérêts de l’économie en pleine restructuration nécessitant des professionnels exigeants et indépendants d’esprit.

• Prévu comme mesure d’accompagnement efficace des réformes économiques dans le sillage des lois 88.01 et suivantes le Conseil National de l’Ordre était totalement libre de ses actions bien s’agissant d’une Institution de la République sans représentant de l’Etat et donc  malgré la volonté de certains d’entre nous, nous ne pouvions qu’échouer ;

• L’Etat n’était pas du tout associé à la mise en place d’une structure pérenne ;

• Les professionnels qui avaient déjà une pratique professionnelle, aptes à représenter efficacement l’Institution ne seront pas «démocratiquement élus » de cette nouvelle instance  jeune, ambitieuse mais sans programme, ni vision stratégique à long terme tel que souhaité par les réformes économiques et sociales initiées par l’Etat à cette époque ;

• Le manque d’expérience dans la gestion d’une institution ordinale d’importance nationale se fera sentir rapidement : « les guerres des clans pour le pouvoir commenceront le jour même de cette élection » me dira un haut cadre de l’Etat au fait de la profession comptable ;

• L’unique marché de l’époque, c’état le commissariat aux comptes des EPE (entreprises publiques économiques) ; ce qui a entraîné un début d’activité professionnelle; la mise en œuvre de bonnes pratiques dans un esprit confraternel comparable à celui des pays à expérience pour certains d’entre nous, convaincus de notre engagement pour le rayonnement de la profession et la formation des stagiaires ;

• L’absence de ressources financières avec des cotisations symboliques non payées par la majorité d’entre nous entrainera une gestion purement administrative et donc une paralysie de fait de toutes les actions indispensables à la vie d’une institution ordinale sous le regard, en colère et désabusé, des pouvoirs publics.

Le bilan de cette longue période donne les résultats suivants :

• une profession indépendante de l’Etat,  mais disposant d’un pouvoir exorbitant qui relève de la puissance publique sans aucun contrôle de qualité ; l’appel aux réseaux internationaux pour des missions importantes sera la règle ;

• un barème figé et administré à 500 DA l’heure ;

• une réelle dépréciation de la fonction de commissaire aux comptes tant aux yeux des pouvoirs publics que des entreprises ;

• des pouvoirs publics complètement absents quand à l’évolution de la profession et surtout le manque à gagner pour le trésor public (évasion fiscale notamment) ;

• L’absence de formation permanente et surtout l’absence d’organisation de l’examen final au profit des stagiaires (plus de 5000 stagiaires seront laissés en rade d’Alger et dans la capitale des hauts plateaux  depuis 2002.

Nous avons toujours bénéficié des avantages d’une profession règlementée sans jamais accepter  entre nous les  obligations et les contraintes parfaitement identifiées par l’organisation mondiale, l’IFAC et toutes organisations professionnelles dans le monde.

« Cette profession nous a tout donné mais nous, les professionnels, nous ne lui avons rien donné » me dira un jour un de nos aînés, admiratif de mon implication dans la formation des stagiaires selon les standards internationaux.

Les objectifs de la loi 10-01 voulue par les pouvoirs publics et soutenue par les professionnels avertis

Les objectifs voulus par les pouvoirs publics à travers cette loi pour donner au pays une profession comptable libérale à la hauteur des besoins réels de l’économie respectent les engagements internationaux et sont en parfaite adéquation avec les principes posés par le Developing Nations Committee de l’organisation mondiale des comptables, l’IFAC ;

• Protéger l’intérêt public et donc le respect des lois de la République ;

• Veuillez à ce que les membres de chaque institution ordinale observent les normes les plus élevées de conduite professionnelle et d’éthique ;

• Une régulation et un contrôle permanent des activités des professions comptables libérales, convenus étroitement avec les pouvoirs publics ; La régulation partagée avec les pouvoirs publics n’est pas une tutelle, c’est une coopération fructueuse entre le régulateur et les professionnels ;
• Une formation initiale adaptée aux IES de l’IFAC et un diplôme reconnu par les pouvoirs publics  préalables à toute démarche d’adhésion à l’IFAC ;
• Une formation permanente obligatoire, réelle et contrôlée (exigence de  l’IFAC);
• Un code de déontologie scrupuleusement respecté dont les manquements sont sanctionnés (exigence de l’IFAC);
• Une institution forte, légitime, utile appréciée et respectée ;

En mon nom et au nom de tous ceux et celles que je représente, en tant que président du Réseau REFM, je lui présente toutes mes félicitations pour cet exploit, fruit de l’effort, de la compétence et la reconnaissance de la profession.

Dans cette euphorie, je n’oublie pas notre ami Joseph, qui a assuré une présidence innovante et percutante par ses réalisations et les services rendus.

Et nous devons lui rendre un hommage appuyé pour cette grande qualité qui l’honore et qui est la sienne, c’est «le respect de la parole donnée ».

Encore bravo Agnès, bon courage et bonne route à deux.

Toute l’équipe du Réseau Expert France-Maghreb vous présente ses meilleurs vœux de bonheur et de réussite pour 2011.