Ali Mazouz : les comptables tenus au respect des normes de cohérence et de vraisemblance (DR)

L’entrée en vigueur de la nouvelle loi régissant la profession comptable suscite des réactions contradictoires. Un bon outil contre la fraude fiscale, affirment ses partisans qui se sont exprimés lundi dernier au forum d’El Moudjahid en avançant des chiffres sur les gains qui peuvent être générés pour le trésor. Une rencontre en forme de réponse à ceux, nombreux, qui critiquent une loi qui met la profession sous « contrôle » et ouvrirait la la voie aux rapports de complaisance.

Après la vague de contestation menée par les professionnels de la comptabilité qui dénonçait une mise sous tutelle de la profession, le forum d’El Moudjahid, a accueilli lundi dernier des partisans de la nouvelle loi régissant la profession comptable. L’un d’eux, Ali Mazouz, expert comptable et commissaire au compte, a estimé que la mise en application de la loi 10-01 du 26 juin 2010 régissant la profession comptable permettra au Trésor public de gagner entre 300 à 400 milliards de dinars de recettes fiscales supplémentaires par an. Cette estimation est établie sur la base d’un calcul fondé sur l’existence en Algérie de 10 000 entreprises qui « oublient » de déclarer 25 % de leur activité. Pour Ali Mazouz, la nouvelle loi va permettre de lutter contre la fraude fiscale car elle oblige les comptables agréés seront obligés à respecter certaines normes en matière d’établissement des bilans et des déclarations fiscales. « Avant, en l’absence de normes, le comptable agrée faisait ce qu’il voulait, maintenant il doit respecter les normes de cohérence et de vraisemblance dans le traitement des chiffres déclarés ».

M. Djamel Djerad, également expert comptable et commissaire aux comptes, a souligné que les comptables ne peuvent pas enfreindre les règles pour le simple fait que les bilans qu’ils certifient seront contrôlés ultérieurement par les services du ministère des Finances. Il a mis l’accent sur l’apport de la nouvelle loi en matière de consolidation de la formation des professionnels de la comptabilité. Il a annoncé que l’accès à l’institut supérieur de la comptabilité, qui doit ouvrir ses portes en septembre prochain, se fera sur concours. Autre bienfait de la nouvelle loi selon Djerad : elle permettra à l’Algérie d’adhérer à l’IFAC (Conseil des normes internationales de la formation comptable) avec le parrainage de la France.

Une loi contestée par l’Ordre national

La rencontre organisée par El Moudjahid s’est transformée de fait en réplique générale à M. Hamdi Mohamed Lamine, président de l’Ordre national des commissaires aux comptes, des experts comptables et des comptables agréés qui a un avis totalement différent sur la loi. Pour M.Hamdi cette loi remet en cause l’indépendance des professionnels de la comptabilité et porte préjudice à la crédibilité de l’information économique algérienne.  « Si le professionnel est mis sous tutelle de l’administration, il ne peut pas déclarer les bilans en toutes liberté et indépendance. C’est la porte ouverte aux rapports de complaisance et à toute les dérives », avait déclaré le président de l’Ordre, lors d’un rassemblement tenu le 30 mars dernier devant le siège de l’APN à Alger. Quelques centaines de professionnels de la comptabilité avaient pros part à ce sit-in pour réclamer l’abrogation de loi 10-01 du 26 juin 2010.